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CONDITIONS GENERALES D'’UTILISATION

1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site www.trotannonces.com et désignation des parties

Le présent site est édité par Monsieur Pierre BADIE, dont le numéro de SIRET est 51062980100018 et domicilié en cette qualité 27 bis, rue de combourg, 35450 Val d'Izé (non assujetti à la TVA, article 293bis du CGI).

L'hébergeur du site est OVH 2 Rue Kellermann 59053 ROUBAIX, 08 203 203 63.

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la publication de petites annonces professionnelles en rapport avec le monde des trotteurs.

La consultation des annonces publiées sur le présent site est libre est gratuite pour tout internaute et ne nécessite pas la création d’un espace personnel préalablement à leur consultation.

2. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de la consultation des annonces

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel et sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de leur annonceur. La responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les annonceurs répondent sans aucune limite ni réserve du contenu de leur annonce et l’éditeur se réserve le droit de les appeler en garantie pour toute action dirigée contre lui du fait de la publication d’une annonce sur le présent site.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Le référencement du présent site est réalisé naturellement. En ce sens, l'éditeur ne peut être tenu pour responsable des retours des requètes réalisées auprès des différents moteurs de recherche.

3. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

4. Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site www.trotannonces.com et désignation des parties

Le présent site est édité par Monsieur Pierre BADIE, dont le numéro de SIRET est 51062980100018 et domicilié en cette qualité 27 bis, rue de Combourg, 35450 Val d'Izé (non assujetti à la TVA, article 293bis du CGI).

L'hébergeur du site est OVH 2 Rue Kellermann 59053 ROUBAIX, 08 203 203 63.

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la publication de petites annonces professionnelles en rapport avec le monde des trotteurs, ainsi que la vente d’espaces publicitaires sur le site.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’'éditeur du site suppose l’'acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. + Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’'une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs. Toute souscription à l’une des offres proposées par l’éditeur par une personne morale suppose de la part du souscripteur qu’il soit en possession d’un mandat à cet effet.

2. Souscription des commandes

Afin de souscrire à l’un des services proposés par l’éditeur, les internautes auront la faculté soit d’utiliser l’interface de dépôt d’annonce en ligne, soit de prendre contact avec l’éditeur afin de conclure le contrat par téléphone.

Les contrats, qu’ils soient conclus en ligne ou par téléphone, seront soumis aux présentes conditions générales.

Afin de souscrire en ligne, les internautes devront se créer un espace membre en remplissant le formulaire prévu à cet effet, dès lors qu’ils auront validé les informations, ils seront redirigés sur une page sur laquelle ils devront se connecter à leur espace client.

Ils seront alors redirigés sur leur espace client et devront cliquer sur le lien hypertexte relatif au dépôt d’annonces. Ils seront redirigés sur une page sur laquelle ils devront remplir le formulaire prévu à cet effet, fournir les informations relatives aux chevaux ou objets pour lesquels ils souhaitent mettre des annonces, le prix, ainsi que la durée de publication de l’annonce. Ils auront également la possibilité de télécharger une photographie de l’objet ou de l’animal mis en vente, sous format de type JPG et d’une taille maximale de 10 megaoctets. Ils devront également insérer leurs coordonnées dans le descriptif de l’annonce, s’ils souhaitent être contactés directement par les internautes.

Une fois les informations fournies, ils devront valider le formulaire et seront redirigés sur une page récapitulative de leur annonce, sur laquelle leur seront rappelées les informations relatives à l’objet ou l’animal mis en vente, ainsi que le prix et la durée de publication de l’annonce et l’absence de droit de rétractation dont ils disposent. Les internautes auront la possibilité, lors de cette étape, d’annuler la publication de leur annonce ou en modifier les termes.

Dès lors que les informations leur conviennent, les internautes pourront valider leur annonce et seront alors redirigés sur une page de confirmation.

De même et dans les mêmes délais, l’'éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de son annonce et lui en confirmant la publication, reprenant en outre toutes les informations relatives à la durée de cette publication, ainsi qu’aux modalités d’exercice du droit de rétractation.

3. Dispositions relatives aux droits du consommateur issues de la loi CHATEL

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures au numéro non surtaxé suivant : 0467304532, ou par courrier postal à l'adresse suivante : Monsieur Georges PASSEPONT, 12 rue du Can Nau, 34630 Saint Thibery auquel cas l'éditeur s'engage à expédier une réponse sous 24H

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs ne disposent d'aucun délai de rétractation, s’agissant de prestations de service à exécution immédiate.

4. Publication d’annonces

L'’éditeur propose la publication d'’annonces de vente de biens et animaux en rapport avec le monde du trot, sur le présent site, gratuitement et pour 90 jours.

La publication des annonces est ouverte à tout internaute titulaire des droits requis sur le bien ou l’animal objet de l’annonce publiée. Le membre s’engage à ne publier ses annonces que dans le plus profond respect des dispositions légales en vigueur, dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

Les annonces devront être rédigées dans un français correct et compréhensible, elles devront se conformer aux dispositions légales en vigueur et devront être dépourvues de tout critère discriminatoire quant à la qualité de l’éventuel cocontractant.

Les membres s’interdisent de publier plusieurs annonces visant à la vente d’un même bien ou animal.

L'’éditeur se réserve le droit de procéder à une modération des annonces publiées sur le présent site, il peut ainsi les supprimer ou les modifier avant ou au cours de leur publication sur le présent site.’’

L’éditeur se réserve également le droit de vérifier, auprès des annonceurs, leur qualité de propriétaire des biens ou animaux mis en vente. L’annonceur sera avisé de l’exercice de ce droit par courrier électronique et il disposera d’un délai de dix jours pour faire parvenir à l’éditeur tous justificatifs utiles, par courrier postal ou électronique. Faute pour le membre de déférer à cette obligation, la publication de l’annonce sera suspendue, jusqu’à réception des justificatifs, sans pour autant que le délai de publication de l’annonce ne soit prorogé à concurrence de sa suspension.

Au cours de la publication de l'’annonce, l'’annonceur disposera, en contactant l'éditeur par mail à l'adresse : trotannonces@gmail.com, de la faculté de modifier la fiche descriptive des biens proposés en annonce sur le site. Ces modifications seront possibles, tout au long de la publication de l'’annonce.

Par ailleurs, les membres s’engagent à être titulaires de la capacité et des pouvoirs nécessaires à la publication de leur annonce et déclarent que le bien ou le droit est libre de toute sûreté, librement cessible.

5. Espaces publicitaires

L’'éditeur propose aux professionnels éditeurs de sites Internet l'’achat d’espaces publicitaires sur toutes les pages du présent site.

L’'achat d’'espace publicitaire sera effectué pour une durée determinée et prendra fin dès lors que la date prédéterminée sera atteinte.

Les espaces publicitaires consisteront en des blocs dont la taille ainsi que la couleur seront soumises à l’'appréciation de l’'éditeur. Les emplacements destinés à les recevoir sont prédéterminés et seront communiqués aux clients préalablement à la validation de sa commande. Le client reconnaît ainsi que l’éditeur se refuse de créer un nouvel espace sur une page au cours de l’exécution du contrat du client.

Le calcul du nombre de visites sera effectué par l'’éditeur, via les services fournis par …OVH, l’'éditeur s’engage à communiquer au client les informations relatives au calcul du nombre de visites.

En cas de rupture anticipée du contrat par l’'éditeur, celui-ci s’'engage à rembourser le client au prorata du temps restant jusqu'à la date prédéfinie au début de la diffusion de la dite publicité.

En cas de rupture anticipée du contrat par le Client, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de l’éditeur.

6. Compte client

La création d'un compte client est un préalable indispensable à toute souscription en ligne aux services proposés par l’éditeur. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes. Ce compte permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site.

Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Les pages relatives aux comptes client sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.

Lors de la création du compte client, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

7. Mentions relatives à la loi Informatique et Liberté, du 6 janvier 1978

Les coordonnées des clients du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : cnil@trotannonce.com. La collecte des données personnelles des membres par l'éditeur du présent site a fait l'objet d'une déclaration à la commission nationale informatique et liberté sous le numéro : 1403260

L’éditeur, dépositaire de ces données, s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, sans le consentement de leur titulaire et s’engage, en ce qui le concerne, à respecter leur vie privée. La seule exception à ce principe réside dans les demandes de communication de ces informations nominatives à l’initiative des autorités habilitées les formuler.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l’utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par l’éditeur du présent site et dans l’unique but d’optimiser le fonctionnement de celui-ci.

8. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel et sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de leur annonceur. La responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les annonceurs répondent sans aucune limite ni réserve du contenu de leur annonce et l’éditeur se réserve le droit de les appeler en garantie pour toute action dirigée contre lui du fait de la publication d’une annonce sur le présent site.

Les annonceurs prennent expressément conscience des risques encourus par la publication de leurs coordonnées personnelles dans le corps de leur annonce. Ils reconnaissent avoir expressément souhaité cette publication et renoncent à exercer toute action sur ce motif à l’encontre de l’éditeur.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

9. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L’'ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

10. Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

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